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Ressources

Les bases de données de l'OMC offrent aux utilisateurs la possibilité de consulter une mine de renseignements liés au commerce. Les ressources disponibles sur ce site Web permettront aux utilisateurs de rechercher tous les documents de l'OMC accessibles au public en rapport avec l'accès aux marchés et les questions SPS et les OTC, ainsi qu'avec d'autres thèmes.  

Pour en savoir plus sur le Conseil du commerce des marchandises: OMC | Conseil du commerce des marchandises

Pour consulter les notifications SPS et OTC: Plateforme ePing SPS et OTC

Pour en savoir plus sur le Comité de l'accès aux marchés: OMC | Accès aux marchés  pour les marchandises

Pour en savoir plus sur le Comité des licences d'importation: OMC | Les licences d'importation sur le site de l'OMC

Pour en savoir plus sur les questions SPS: OMC | Mesures sanitaires et phytosanitaires

Pour en savoir plus sur les OTC: OMC | Obstacles techniques au commerce
Instrument de suivi du SH: HSTracker

Suivi de la SH

Naviguer dans toutes les versions du SH.

Définition de termes

PCS – Préoccupation commerciale spécifique, ou préoccupation commerciale

SPS – Sanitaire et phytosanitaire

OTC – Obstacle technique au commerce

CMA – Comite sur l'Accès aux Marchés

IL – Licenses d'importation

Membre soulevant une préoccupation – Membre qui inscrit à l'ordre du jour d'une réunion donnée d'un comité une préoccupation concernant la mesure d'un autre Membre.

Membre appuyant une préoccupation – Membre qui appuie la préoccupation soulevée au sujet de la mesure d'un autre Membre, mais qui ne l'inscrit pas à l'ordre du jour d'une réunion donnée d'un comité.

Membre répondant à une préoccupation – Membre qui maintient ou prévoit d'adopter une mesure qui est un sujet de préoccupation pour ses partenaires commerciaux.

Préoccupation réglée – Préoccupation qui a été signalée à l'OMC comme réglée par tous les Membres l'ayant soulevée.

Préoccupation partiellement réglée – Préoccupation qui a été signalée à l'OMC comme réglée par certains des Membres l'ayant soulevée, ou pour laquelle une solution concernant certains produits visés a été signalée à l'OMC.

Solution non notifiée – Préoccupation pour laquelle aucune solution n'a été signalée à l'OMC. Il est toujours possible qu'une solution ait été trouvée sans que l'OMC en soit informée.

Codes du SHNomenclature du Système harmonisé (codes et désignations)

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NOUS CONTACTER

Division du commerce et de l'environnement – équipe OTC: tbt@wto.org

Division de l'agriculture et des produits de base – section SPS: spscommittee@wto.org

Comité de l'Accès aux Marchés: cma@wto.org

Conseil du commerce des marchandises: ctg@wto.org

Comité des licences d'importation: ilp@wto.org

AVERTISSEMENT

Cette base de données présente des renseignements factuels extraits des préoccupations commerciales soulevées aux comités de l'OMC. Elle est sans préjudice des positions de négociation des Membres et n'a aucune incidence juridique quant à la conformité des mesures mentionnées avec un Accord ou une disposition d'un Accord de l'OMC.